L'indivisibilité des contrats de création et de location de sites Web
Auteur : LEVIONNAIS Florian
Publié le :
23/12/2008
23
décembre
déc.
12
2008
Source : www.eurojuris.frIl est de plus en plus fréquent que les entreprises spécialisées dans la création de sites Web proposent à leurs clients un site "clef en mains" moyennant versement de loyers à une société de financement.Contrats de création et de location de sites WebLe client signe donc deux contrats : - l'un de création de site Web proprement dit, avec le pre... Lire la suite
Historique
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Société créée de fait entre époux, par l'ONB
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Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’ouverture d’une procédure collective peut s’accompagner de la désignation d...Source : www.eurojuris.fr
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La protection judiciaire des majeurs vulnérables
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La signature électronique, par Peggy Simorre et Thierry Parisot
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Les modifications du statut des baux commerciaux
Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierOn attendait une réforme en profondeur du statut des baux commerciaux issu du...Source : www.eurojuris.fr