Les conditions de recevabilité du permis de construire fondé sur un avis de l'ABF
Publié le :
09/02/2009
09
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frContester un permis de construire délivré après avis conforme de l’ABF : le recours préalable devant le Préfet de Région est-il obligatoire ?Le recours préalable devant le Préfet de Région est-il obligatoire ?Le Tribunal Administratif de Versailles vient de rendre un jugement sur une procédure sur laquelle le juge administratif ne s’était pas en... Lire la suite
Historique
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Domiciliation en commun des entreprises
Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entr...Source : www.eurojuris.fr
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Condamnation des entreprises de travail temporaire pour entente sur les prix
Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe Conseil de la concurrence a sanctionné Adecco, Manpower, VediorBis et Adia...Source : www.eurojuris.fr
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Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur (non respect des consignes de sécurité par le salarié)
Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans un arrêt récent , la Cour de cassation, a refusé de condamner un employe...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de recevabilité du permis de construire fondé sur un avis de l'ABF
Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeContester un permis de construire délivré après avis conforme de l’ABF : le r...Source : www.eurojuris.fr
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Le Commissaire du Gouvernement est mort, vive le Rapporteur Public
Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeD’abord réduit au rôle de spectateur du délibéré, puis carrément évacué de ce...Source : www.eurojuris.fr
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Redressement judiciaire : le cas d’une cession de bail rural, par Me Gaucher-Piola
Publié le : 06/02/2009 06 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesAlors que la procédure en annulation de bail était en cours devant le Tribuna...Source : www.eurojuris.fr
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Le Commissaire du Gouvernement n’existe plus, vive le rapporteur public ! Par Me Fiat
Publié le : 06/02/2009 06 février févr. 02 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
C’est une « mini révolution » qui vient d’être opérée par le décret n° 2009-1...Source : www.eurojuris.fr -
Le contrat d'agent commercial international
Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’agent commercial est un professionnel indépendant. Il n’achète pas les prod...Source : www.eurojuris.fr
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L’annulation de l’arrêté de classement des vins « Saint-Emilion Grand Cru »
Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeOn ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait con...Source : www.eurojuris.fr
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Le pouvoir du juge administratif de modérer la clause pénale
Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil d’Etat a approuvé l’application, par une cour administrative d’app...Source : www.eurojuris.fr