Nouvelles règles sur la vente à découvert
Publié le :
28/02/2012
28
février
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02
2012
Source : www.eurojuris.frLe 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit.Europe: encadrement des ventes à découvert L'Union européenne a approuvé le 21 février une réglementation pour encadrer et limiter les risques liés aux ventes à... Lire la suite
Historique
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Intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement: les nouveautés
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière voit aujourd'h...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvelles règles sur la vente à découvert
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Bourse
Le 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté...Source : www.eurojuris.fr
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La qualification d'un cours d'eau
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Dans un arrêt du Conseil d'Etat daté du 21 octobre 2011 n°334 322, le Conseil...Source : www.eurojuris.fr -
Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 21 février 2012 prévoit la création du Conseil supérieur des tra...Source : www.eurojuris.fr
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Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables
Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
La Commission européenne a publié, le 16 février 2012, un livre blanc sur des...Source : www.eurojuris.fr -
Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA
Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
Le Fonds européen d’investissement et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte...Source : www.eurojuris.fr -
Malades mentaux et prison: la France condamnée par la CEDH pour traitement inhumain et dégradant
Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt du 23 février 2012 la CEDH conclut à un traitement inhumain et...Source : www.eurojuris.fr -
Caducité d'une autorisation pour une installation classée pour la protection de l'environnement
Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Environnement
La Cour d'Appel analyse strictement les dispositions de l'article R512-38 et...Source : www.eurojuris.fr -
Droit au congé parental et information de l'employeur
Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / EnfantsL'obligation du salarié d'informer son employeur par lettre recommandée de la...Source : www.eurojuris.fr
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Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence
Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour d'Appel de Paris a infirmé, jeudi 23 février, la décision prise en 20...Source : www.eurojuris.fr