Non renouvellement de la convention d'occupation domaniale pour le marché de Noël à Paris : rejet du pourvoi de la société
Publié le :
08/02/2018
08
février
févr.
02
2018
Source : www.eurojuris.frMarché de Noël sur les Champs-Élysées : le Conseil d’État, statuant en procédure d’urgence, donne raison à ce stade à la ville de Paris. Depuis 2008, la ville de Paris organise un marché de Noël qui se tient sur la partie basse de l’avenue des Champs-Élysées pour une durée de deux mois à partir du milieu du mois de novembre. Cette manifestati... Lire la suite
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Une nouvelle plateforme pour les questions citoyennes au gouvernement
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Les députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin ont lancé, le 2 février 2018,...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
Marché de Noël sur les Champs-Élysées : le Conseil d’État, statuant en procéd...Source : www.eurojuris.fr
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Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ !
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Taxe d'aménagement : quels tarifs au mètre carré pour 2018 ?
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Décès d'un proche : quelles démarches dois-je effectuer ?
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Particuliers / Famille / Successions
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