Dématérialisation des demandes de permis de conduire : nombreuses difficultés rencontrées par les usagers
Publié le :
10/10/2018
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Source : www.eurojuris.frDématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation : le Défenseur des droits alerte sur les nombreuses difficultés rencontrées par les usagers. Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, le Ministère de l’intérieur a dématérialisé les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatricul... Lire la suite
Historique
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Coiffeurs, garagistes, carrossiers : des aides financières pour améliorer vos conditions de travail
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Coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants peuvent bénéficier d'aides...Source : www.eurojuris.fr -
Quand le remboursement du compte courant d’associé constitue une faute de gestion du gérant
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
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Fin des cotisations chômage au 1er octobre
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Au 1er octobre, les cotisations chômage des salariés du privé disparaissent e...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Collectivités / Services publics / Usagers
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L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Collectivités / Environnement / Environnement
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Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Bail commercial : valeur locative et clause d'indexation
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Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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