Comment réussir une transmission d'entreprise ?
Auteur : LE BARS Matthieu
Publié le :
15/06/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frEn France, on dénombre 185 000 entreprises susceptibles d’être cédées chaque année, soit un vivier de 750 000 emplois à conserver (source BPI France). Dans les 10 ans à venir nombre de dirigeants de PME, âgés de 55 ans ou plus, atteindront l’âge de la retraite et la question de la transmission de leur entreprise va se poser d’autant plus qu’une... Lire la suite
Historique
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Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementL’application des exigences de la loi Littoral aux installations de stations...Source : www.eurojuris.fr
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Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans un contexte "d'évolution profonde du monde sportif et de son modèle écon...Source : www.eurojuris.fr
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Comment réussir une transmission d'entreprise ?
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseEn France, on dénombre 185 000 entreprises susceptibles d’être cédées chaque...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises en difficulté : quelles sont les procédures spécifiques de sortie de la crise covid-19 ?
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionL'article 13 de la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut pas antidater ou postdater un arrêt de travail
Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article R. 4127-24 du code de la santé publique, dispose que : « Sont in...Source : www.eurojuris.fr
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La demande indemnitaire du saisi est-elle de la compétence du juge de l’exécution ?
Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa demande indemnitaire du saisi n’étant pas une contestation de la mesure d’...Source : www.eurojuris.fr
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Pass vaccinal : sésame ou trompe l'oeil pour voyager ? Décryptage du décret 7 juin 2021
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Particuliers / Consommation / ProcéduresCet article traite des dispositions du décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modi...Source : www.eurojuris.fr
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Les fins de non-recevoir devant la Cour d'Appel : la Cour de cassation a tranché !
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePar un avis rendu le 3 juin 2021 (n° 15008), la Cour de cassation met fin aux...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : le médecin doit prouver la communication du dossier médical
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article L. 1111-7 du code de la santé publique, dispose que : « Toute pe...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique : quelles évolutions à compter du 1er juillet 2021 ?
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDeux décrets du 17 juin 2020 et trois arrêtés d’application du 31 mars 2021 m...Source : www.eurojuris.fr