Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
Publié le :
02/05/2016
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Source : www.eurojuris.frLe ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Mutualité sociale agricole (MSA), un livret destiné aux parents et futurs parents destiné à répondre aux interrogations que ceux-ci peuvent avoir.Ce livret des parents fait notamment le point... Lire la suite
Historique
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Inaptitude et consultation des délégués du personnel
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les...Source : www.eurojuris.fr -
Révision du loyer commercial : Précision sur le calcul de la variation de 25%
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le droit des baux commerciaux pose pour principe le plafonnement du bail comm...Source : www.eurojuris.fr -
Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dég...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme de l'autorité environnementale
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 28 avril 2016 prévoit que la fonction d’autorité environnemental...Source : www.eurojuris.fr -
Le sous-bail commercial est-il un bail presque comme les autres ?
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par principe prohibé par l’article L. 145-31 du Code de commerce, le sous-bai...Source : www.eurojuris.fr -
Les accidents médicaux : La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médic...Source : www.eurojuris.fr -
L’aliénation des chemins ruraux
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe a...Source : www.eurojuris.fr -
Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Famille / Enfants
Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, e...Source : www.eurojuris.fr
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Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le...Source : www.eurojuris.fr -
Les brevets et la protection des inventions en Espagne
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le brevet est un actif immatériel de l’entreprise, qui lui permet de protéger...Source : www.eurojuris.fr