Approche pratique de la Société à Responsabilité Limitée en Espagne (SARL)
Publié le :
27/04/2016
27
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frLa société à responsabilité (sociedad de responsabilidad limitada, S.R.L. ou sociedad limitada, S.L.), dont le régime juridique est régulé par la Ley de Sociedades de Capital (LSC), est une société commerciale par sa forme (LSC, art. 2).Elle conserve sa nature commerciale quelle que soit son objet social. Elle regroupe en principe plusieurs asso... Lire la suite
Historique
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Les brevets et la protection des inventions en Espagne
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L'adaptation des SAFER à la réforme régionale
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Approche pratique de la Société à Responsabilité Limitée en Espagne (SARL)
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Règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers : revirement de jurisprudence
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Par quatre arrêts rendus le même jour par la 1ère Chambre Civile le 11 févrie...Source : www.eurojuris.fr -
Le licenciement pour inaptitude physique : la force de l'évidence
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Les conventions collectives en Espagne
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Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
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