Agent immobilier : pas d’amende pour l’intermédiaire AirBnb
Auteur : ALCALDE Céline
Publié le :
01/03/2023
01
mars
mars
03
2023
Source : www.eurojuris.frCertaines municipalités ont fait le choix de lutter contre le développement des locations meublées de courte durée. Elles entendent notamment soumettre les propriétaires bailleurs à l’obligation de déclarer un changement d’usage lorsqu’ils proposent leurs biens pour de la location meublée de courte durée en application de l’article L. 631-7 du C... Lire la suite
Historique
-
Agent immobilier : pas d’amende pour l’intermédiaire AirBnb
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Certaines municipalités ont fait le choix de lutter contre le développement d...Source : www.eurojuris.fr
-
Vente de fichiers clients et RGPD : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Une peur bleue a frappé certains clients de la société Camaïeu lorsque, dans...Source : www.eurojuris.fr -
Construction : Prescription : point de départ de l’action entre constructeurs
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La condamnation in solidum d’un constructeur, qui permet au maître de l’ouvra...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement moral : l’absence de faits avérés de harcèlement ne prive pas le salarié de faire valoir la violation de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans son arrêt du 23 novembre 2022 n°21-18951, la Cour de Cassation précise q...Source : www.eurojuris.fr -
Clarification du statut du transporteur qui sous-traite les opérations de transport
Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans une décision du 14 décembre 2022 (°21-14.438), la Cour de cassation a eu...Source : www.eurojuris.fr -
La mise en œuvre du dispositif de végétalisation des façades et des toitures précisée par la création de l’article R. 152-5-1 du code de l’urbanisme
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Article R. 152-5-1 du code de l’urbanisme : « La mise en œuvre d'un dispo...Source : www.eurojuris.fr -
L'exercice d'une activité interdite par un règlement de copropriété constitue un trouble manifestement illicite
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Un syndicat des copropriétaires a assigné deux copropriétaires, en condamnati...Source : www.eurojuris.fr -
Contrefaçon de logiciel et nullité de l'assignation pour défaut d'identification de la création
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Un éditeur de logiciels a assigné en contrefaçon de ses droits d’auteur un li...Source : www.eurojuris.fr -
Optimiser la gestion de son patrimoine immobilier avec la location meublée ou l'achat de la nue propriété d'un bien
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / Gestion
En France, la pression fiscale est de plus en plus importante et chaque contr...Source : www.eurojuris.fr -
Loi DDADUE : les nouvelles informations à fournir aux salariés
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi DDADUE prévoit de transposer une directive européenne de 2019 (n°1152)...Source : www.eurojuris.fr