La zone des 50 pas géométriques face à l’érosion côtière
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
02/10/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frLa zone des 50 pas géométriques est une bande littorale soumise à un régime juridique particulier dans les départements d’Outre-mer. La complexité de ce régime risque de s’accroître, 29 communes étant listées par le décret du 31 juillet 2023 n°2023-698 comme étant menacées par l’érosion et dont l’action en matière d’urbanisme doit être adaptée.... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation
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