Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics des établissements de santé et sociaux et médico-sociaux
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
16/08/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frLe calendrier des obligations sanitaires des agents publics exerçant leurs fonctions dans des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux : L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise instaure un calendrier d’obligations sanitaires qui s’impose aux fonctionnaires et agents... Lire la suite
Historique
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