L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
20/04/2020
20
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frOn sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'une collectivité sont la précarité et son caractère révocable. Ces principes, rappelés aux articles L 2122 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques ont été récemment illustrés dans une décision du conseil d'État particulièrement claire, préservant l'... Lire la suite
Historique
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Accusation de harcèlement et diffamation : limites salutaires à l’autorisation de dénoncer ?
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Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Violences conjugales : Qu’est-ce que c’est ? Quel cycle ? Quel impact ? Quelles sanctions ?
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Le tourisme à la croisée des chemins
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