Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
20/11/2018
20
novembre
nov.
11
2018
Source : www.eurojuris.frLe dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire don de tout ou partie de leurs jours de congé au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade a été élargi : il est désormais possible de donner des jours à un collègue « aidant » d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie. La loi du 9 mai 2014 avait... Lire la suite
Historique
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La jurisprudence Czabaj s’étend aux recours contre les autorisations d’urbanisme
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En cas de liquidation amiable d’une société, le remboursement du capital social échappe-t- il au droit de partage ?
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La Cour de cassation dans un arrêt du 26/09/2018, vient de répondre à cette q...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
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Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire do...Source : www.eurojuris.fr
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On se souvient de la présentation du programme action cœur de ville, destiné...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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