La séparation de biens
Publié le :
10/08/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frSouvent préféré par les couples dont l’un des époux exerce une profession à risque du fait de la protection qu’il accorde à l’autre conjoint, 7% des couples mariés en France optent pour le régime de la séparation de biens.Une cloison étanche entre le patrimoine respectif des épouxLe régime de la séparation de biens est régi par les articles 1536... Lire la suite
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Constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008
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Téléphonie mobile: partenariat entre Microsoft et Nokia
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Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxL’ordonnance du 7 mai 2009 vient transposer la directive du 11 décembre 2007...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 publiée
Publié le : 12/08/2009 12 août août 08 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les anné...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/08/2009 10 août août 08 2009Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileSouvent préféré par les couples dont l’un des époux exerce une profession à r...Source : www.eurojuris.fr
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La dissimulation du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique
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La fiducie, définition et mécanisme
Publié le : 07/08/2009 07 août août 08 2009Particuliers / Patrimoine / GestionLes avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau ge...Source : www.eurojuris.fr
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Vente d'alcool et loi Bachelot: beaucoup de stations-service hors-la-loi?
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