La disponibilité de la marque
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
31/03/2009
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mars
mars
03
2009
Source : www.eurojuris.frSelon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être adopté comme marque un signe qui porte atteinte des droits antérieurs.Droits antérieurs ne pouvant être adoptés postérieurement par une marqueCet article donne une liste des droits antérieurs qui ne peuvent être adoptés postérieurement par une marque... Lire la suite
Historique
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Les pensions de retraite revalorisées en avril
Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLes pensions de retraite seront revalorisées de 1% à compter du 1er avril 200...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger le...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'entreprise: les nouveautés de la loi du 30/12/2008 et l'actualité jurisprudentielle
Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi du 30 décembre 2008 a instauré des statuts types pour les SASU et les...Source : www.eurojuris.fr
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La disponibilité de la marque
Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsSelon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellect...Source : www.eurojuris.fr
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Prime exceptionnelle de 500€ pour certains chômeurs dès le 1er avril
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLa prime exceptionnelle de 500 euros décidée le 18 février pour certains chôm...Source : www.eurojuris.fr
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Rémunération des dirigeants et encadrement des bonus
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéC'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler...Source : www.eurojuris.fr
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Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, publi...Source : www.eurojuris.fr
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Installation d’un système de vidéosurveillance : les démarches à respecter
Publié le : 27/03/2009 27 mars mars 03 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’installation d’un système de vidéosurveillance qui capte et conserve une im...Source : www.eurojuris.fr
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Violences dans les écoles: vers la création d'une nouvelle peine
Publié le : 26/03/2009 26 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileFace au développement des nouvelles formes de violence dans les écoles, Nicol...Source : www.eurojuris.fr