Apprentissage, contrat de professionnalisation et rupture anticipée
Auteur : DANIEL Jean-Philippe
Publié le :
15/05/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frEn l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’un contrat de qualification consécutivement à l’échec du salarié aux épreuves théoriques du certificat de formation professionnelle de chauffeur routier.Rupture anticipée d’un contrat de qualificationNotre droit limite considérablement les cas de rupture anticipée d’un c... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se...Source : www.eurojuris.fr
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Apprentissage, contrat de professionnalisation et rupture anticipée
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Connexité dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
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Réforme du droit des entreprises en difficulté et décret du 12 février
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Dispense de préavis et RTT
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Liberté d'établissement communautaire des sociétés
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