Modification de certains seuils relatifs aux marchés publics
Publié le :
22/09/2015
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure et met en cohérence d'autres dispositions.Le décret du 17 septembre 2015 tire les conséquences de la décision n° 2015-257 L du Conseil constitutionnel reconnaissant le caractère réglementaire du seuil de dispense de procédure contenu à l'article 19-1 de la loi n° 93-122 du 2... Lire la suite
Historique
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Parution du décret relatif aux marchés publics
Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au...Source : www.eurojuris.fr
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L'acheteur public doit exiger les justificatifs permettant de vérifier l'exactitude des caractéristiques techniques de l'offre des candidats
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le candidat à un marché public doit-il produire des justificatifs permettant...Source : www.eurojuris.fr -
Société nouvellement créée et offres anormalement basses: le parcours d'obstacles du candidat
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La situation économique actuelle, caractérisée notamment par une diminution d...Source : www.eurojuris.fr -
L'acheteur public peut-il exiger la réalisation d'essais pour évaluer la qualité technique de l'offre d'un candidat ?
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 26 juin 2015, n° 389124, le Conseil d'Etat répond favora...Source : www.eurojuris.fr
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Modification de certains seuils relatifs aux marchés publics
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationUn décret du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure et me...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics : trois consultations publiques en cours
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiq...Source : www.eurojuris.fr -
Un décret pour revitaliser les centres-villes
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le décret relatif au contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRA...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions de candidature d'une collectivité territoriale à un marché public
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L’arrêt d’Assemblée rendu par la Haute Juridiction administrative le 30 décem...Source : www.eurojuris.fr -
Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le projet d’ordonnance relative aux marchés publics vient de faire l’objet d’...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation de communiquer le prix de l'offre et les notes obtenues par l'attributaire
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le pouvoir adjudicateur qui s'abstient de communiquer à la demande d'un candi...Source : www.eurojuris.fr