Les conséquences financières de la résiliation pour motif d'intérêt général d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
28/01/2020
28
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 28 mars 2019, (n°17bx00961), la cour administrative d'appel de Bordeaux est venue apporter d'utiles précisions sur les conséquences d'une résiliation pour motif d'intérêt général d'une autorisation d'occupation temporaire. Une société demandait au tribunal administratif de condamner l'État à lui verser une indemnité en répa... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Environnement / Principes générauxLe gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour f...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, semb...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Collectivités / Environnement / Principes générauxLes décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notammen...Source : www.eurojuris.fr