Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
12/05/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frLe I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoit deux modalités différentes d’organisation du scrutin, en fonction de la situation sanitaire, soit le second tour est organisé en juin, soit la situation sanitaire ne permet pas la tenue du scrutin avant l’été. La loi s’adaptait déjà le 23 m... Lire la suite
Historique
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Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
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Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
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L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement d...Source : www.eurojuris.fr -
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L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
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Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
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L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
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