Le mariage et l'adoption bientôt ouverts aux couples homosexuels
Publié le :
11/09/2012
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09
2012
Source : www.eurojuris.frLa ministre de la Justice, Christiane Taubira, a dévoilé les pistes du futur projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels.Mariage homosexuel: Christiane Taubira dévoile son projet Dans un entretien à La Croix publié le 10 septembre 2012, la ministre de la justice Christiane Taubira dévoilait les pistes du futur projet de loi ouvrant... Lire la suite
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Gestation pour le compte d’autrui et refus de la transcription d’actes de naissance «frauduleux»
Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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L’adoption de la loi pour le Mariage pour tous
Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Publié le : 22/05/2013 22 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Mariage pour tous, suite et fin du débat à l'assemblée nationale
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Mariage pour tous: la fin du débat à l'Assemblée?
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Manifestations contre le mariage pour tous à Paris
Publié le : 13/01/2013 13 janvier janv. 01 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDimanche 13 décembre auront lieu des manifestations au cœur de la capitale à...Source : www.eurojuris.fr
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Les notaires peuvent désormais enregistrer les PACS
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