Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad
Publié le :
06/09/2016
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad.Le décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).Il prévoit également la composition a minima de l'é... Lire la suite
Historique
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Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La CNIL fait évoluer sa doctrine pour mieux prendre en compte les évolutions...Source : www.eurojuris.fr -
La nouvelle signature électronique entrée en vigueur au 1er juillet 2016
Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
A compter du 1er juillet 2016, le Règlement n°910/2014 du Parlement Européen...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad
Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques minimales d'organ...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 11 juillet 2016 afin de...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illus...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité des notaires - Devoir de conseil et d’information sur les risques économiques de la conclusion de l’acte de vente
Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’arrêt rendu le 14 avril dernier par la 1ère chambre de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr -
L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les professionnels du droit, qu’ils soient notaire, huissier ou avocat, répon...Source : www.eurojuris.fr -
Facebook change ses règles sur la publicité ciblée
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Facebook propose désormais à ses membres de refuser les publicités ciblées ma...Source : www.eurojuris.fr -
Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le...Source : www.eurojuris.fr -
Circonvolutions autour de la perte de chance
Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les professionnels sont responsables des fautes qu’ils commettent, et ceux du...Source : www.eurojuris.fr