Entreprises: prorogation des exonérations d'impôts dans les Zones d'aménagement du territoire
Publié le :
14/04/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frL'allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans les zones d'aménagement du territoire, est prorogé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2010.Installation d'une entreprise dans une zone prioritaire d'aménagement du territoireL'allègement de l'impôt sur les bénéfices mais également de contribution économique... Lire la suite
Historique
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Auto-entrepreneur: déclaration du chiffre d'affaires avant le 30 avril
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Entreprises / Finances / FiscalitéLes auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de chiffre d'affair...Source : www.eurojuris.fr
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Un Livre vert sur l'avenir de la TVA
Publié le : 07/12/2010 07 décembre déc. 12 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLa Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’aveni...Source : www.eurojuris.fr
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Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010Entreprises / Finances / Fiscalité
Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quas...Source : www.eurojuris.fr -
Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Entreprises / Finances / Fiscalité
A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de télédéclarer et de...Source : www.eurojuris.fr -
Validation de l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations sociales
Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010Entreprises / Finances / FiscalitéDans une décision du 6 août 2010, le Conseil constitutionnel valide l'inclusi...Source : www.eurojuris.fr
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Jeux de hasard et d'argent et exonération de la TVA
Publié le : 25/06/2010 25 juin juin 06 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLa CJUE a précisé les critères de l’exonération de la TVA prévue pour les jeu...Source : www.eurojuris.fr
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Réduction des redevances dues à lAgence européenne des produits chimiques par les PME
Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLe règlement, qui fixe les redevances dues à l'Agence européenne des produits...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises: prorogation des exonérations d'impôts dans les Zones d'aménagement du territoire
Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010Entreprises / Finances / FiscalitéL'allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles...Source : www.eurojuris.fr
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Zones franches d'activités pour les entreprises dans les DOM
Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLe décret du 10 février 2010 fixe les obligations déclaratives des entreprise...Source : www.eurojuris.fr
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Commissaire aux comptes et règles d'indépendance
Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010Entreprises / Finances / FiscalitéUn décret du 10 février 2010 modifie le code de déontologie de la profession...Source : www.eurojuris.fr