Création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac
Publié le :
30/10/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frÀ partir du 1er janvier 2013, certains débitants de tabac pourront bénéficier d’une prime de service public de proximité, en contrepartie de services aux usagers.Débit de tabac : prime de service public de proximitéUn décret du 17 octobre 2012 porte création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac.Le décret en... Lire la suite
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Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
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Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux
Publié le : 12/08/2013 12 août août 08 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
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Le numérique dans tous ses états : approche fiscale, humaine et politique
Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLes atermoiements du Gouvernement socialiste sur la question du numérique se...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de finances 2013 et la censure du Conseil constitutionnel
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Entreprises soumises à l'IS: télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir du 1er octobre 2012
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Retour à la retraite à 60 ans: un coût important pour les régimes de retraite complémentaire
Publié le : 27/06/2012 27 juin juin 06 2012Entreprises / Finances / Fiscalité
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Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
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Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
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