Aides des collectivités aux entreprises
Publié le :
27/09/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frVoici les nouvelles modalités des aides des collectivités territoriales aux entreprises en matière immobilière.Etat des lieuxLe décret n° 2005-584 avait modifié les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les c... Lire la suite
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Mise en place du Tiers Payant Médical en Environnement Professionnel
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