Vers une simplification de la rédaction des arrêts du Conseil d'Etat
Publié le :
05/06/2012
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Source : www.eurojuris.frLe groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative présidé par le président Philippe Martin vient de remettre au Vice-président du Conseil d’État son rapport final.Simplification des décisions de la justice administrative Pendant plus d’un an, un groupe de travail sur la rédaction des décisions de la justice adm... Lire la suite
Historique
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La clôture de l'instruction - Commission du procès administratif
Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrem...Source : www.eurojuris.fr -
La réouverture de l'instruction
Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrem...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de jour de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP
Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a annulé, dans un jugement rend...Source : www.eurojuris.fr -
Congé paternité et dates choisies par le salarié
Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L'employeur informé dans les délais des dates choisies par le salarié pour pr...Source : www.eurojuris.fr -
Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire
Publié le : 06/06/2012 06 juin juin 06 2012Particuliers / Famille / Enfants
Le relèvement de l'allocation de rentrée scolaire pour la rentrée de septembr...Source : www.eurojuris.fr -
Course des 24 heures du Mans et saisie conservatoire sur des véhicules
Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Un pilote prétendant être créancier d’une écurie devant participer aux essais...Source : www.eurojuris.fr -
Vers une simplification de la rédaction des arrêts du Conseil d'Etat
Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction adminis...Source : www.eurojuris.fr
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Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par voie de QPC
Publié le : 04/06/2012 04 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les médias se sont émus de la récente décision du Conseil Constitutionnel du...Source : www.eurojuris.fr -
Publication du nouveau Code des procédures civiles d’exécution
Publié le : 04/06/2012 04 juin juin 06 2012Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe nouveau Code des procédures civiles d'exécution (CPCE) est désormais achev...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité du bailleur et régularisation annuelle des charges
Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Ce qui nous amène à la création de cet article est un arrêt de la Cour de Cas...Source : www.eurojuris.fr