Tout ce qu’il faut savoir sur les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) avant les changements du projet de loi de finances !
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
02/11/2023
02
novembre
nov.
11
2023
Source : www.eurojuris.frEn préambule, il convient d’indiquer que c’est l’article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) qui instaure un régime d’exonération et d’allègement d’impôts au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2023 en zone de revitalisation rurale (ZRR). Les ZRR constituent un mécanisme légal fondé... Lire la suite
Historique
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Mise en œuvre du ZAN : l’AMF force de propositions pour la loi de Finances pour 2024
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Nul n’ignore l’objectif à atteindre de zéro artificialisation nette (ZAN) d’i...Source : www.eurojuris.fr -
Loi anti-squatteur et contre les mauvais payeurs
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Accès de la police et de la gendarmerie aux parties communes des immeubles : conformité sous réserve
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Lorsque l'assureur RC décennale est recevable à se prévaloir de l'attitude frauduleuse du maître d'ouvrage pour soutenir une tierce opposition ... et triompher !
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Le 27 janvier 2024, la gestion des digues domaniales sera transférée aux coll...Source : www.eurojuris.fr -
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En préambule, il convient d’indiquer que c’est l’article 44 quindecies du cod...Source : www.eurojuris.fr
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Action en réparation du préjudice causé par un abus de position dominante : précisions sur le point de départ de la prescription
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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Quelques précisions sur le régime de la fraude du tiers aux droits de l’assureur
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Action en garantie des vices cachés : recours de l'acquéreur insatisfait à l'encontre d'un vendeur professionnel
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