Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ? 

Historique

• Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
  Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
  Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturba...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ? 
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Cass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Consommation / Distribution
  
  Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
  Source : www.eurojuris.fr
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