Report de l’audience d’adjudication pour force majeure
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
25/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frEn cette période de crise sanitaire liée au COVD-19, la notion de force majeure est d’une brulante actualité. Mais cette problématique est très régulièrement invoquée devant les juridictions, même en dehors des crises sanitaires. L’arrêt rendu par la 2ème Chambre civile le 5 décembre 2019, numéro 18-24.387 en est une illustration. On sai... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiate...Source : www.eurojuris.fr -
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La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...Source : www.eurojuris.fr -
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L'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispose...Source : www.eurojuris.fr -
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Report de l’audience d’adjudication pour force majeure
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Enfants
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement génér...Source : www.eurojuris.fr -
L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
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La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidém...Source : www.eurojuris.fr