Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?
Auteur : NICOLAS Audrey
Publié le :
28/09/2020
28
septembre
sept.
09
2020
Source : www.eurojuris.frLa crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en matière de baux commerciaux. Les décisions de justice ont, elles, été plutôt rares en raison du fait que l’activité des tribunaux a été considérablement ralentie d’une part, et que les entreprises ont priorisé la gestion économique de la crise avant d’initier des contenti... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Agent immobilier et droit à indemnisation
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur l...Source : www.eurojuris.fr -
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Mandat obligatoire même entre professionnels de l’immobilier
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Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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L’agent commercial et son pouvoir de négocier
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La non distribution systématique de dividendes dans une société est-elle constitutive d’un abus ?
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 juin 2020, rappelle que le seul fai...Source : www.eurojuris.fr -
Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu re...Source : www.eurojuris.fr