Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?
Auteur : NICOLAS Audrey
Publié le :
28/09/2020
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09
2020
Source : www.eurojuris.frLa crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en matière de baux commerciaux. Les décisions de justice ont, elles, été plutôt rares en raison du fait que l’activité des tribunaux a été considérablement ralentie d’une part, et que les entreprises ont priorisé la gestion économique de la crise avant d’initier des contenti... Lire la suite
Historique
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Convention d'occupation domaniale : la résiliation pour motif d'intérêt général
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Bail commercial : liquidation judiciaire et compensation légale
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Dans un arrêt du 1er juillet 2020 (n° 18-25.487), la Chambre Commerciale de l...Source : www.eurojuris.fr -
Transport aérien et covid-19 : quelles sont les contraintes imposées aux passagers d'Outre-Mer ?
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Particuliers / Consommation / Procédures
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales né...Source : www.eurojuris.fr -
Redevance domaniale : tenir compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant
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IRP : délais de consultation du comité social et économique (CSE)
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Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
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Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Agent immobilier et droit à indemnisation
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La Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur l...Source : www.eurojuris.fr -
Le fait de garder le silence sur une partie de ses revenus est-il constitutif du délit d'organisation frauduleuse d’insolvabilité ?
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Effet dévolutif de l’appel : absence à défaut de précision des chefs du jugement critiqué
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A l’occasion d’une affaire dans laquelle une partie avait fait appel en repre...Source : www.eurojuris.fr