Forfait en jours : de nouvelles dispositions conventionnelles jugées insuffisantes
Auteur : D'HERBAIS Louis
Publié le :
05/10/2023
05
octobre
oct.
10
2023
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-23.222) la Cour de cassation s’est attachée à mettre à néant les dispositions concernant les modalités de suivi des conventions de forfait-jours énoncées au sein de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi qu... Lire la suite
Historique
-
Clause de résiliation VS clause suspensive
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Nouvel affrontement entre la liberté contractuelle et les dispositions du Cod...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur l’interruption du délai Czabaj en cas de recours administratif
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Par principe, une décision administrative doit faire l’objet d’un recours (gr...Source : www.eurojuris.fr -
Forfait en jours : de nouvelles dispositions conventionnelles jugées insuffisantes
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Dans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-23.222) la Cour de cassation s’est atta...Source : www.eurojuris.fr
-
Le congé de maladie n’interdit pas l’adoption d’une sanction avec privation de rémunération
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le congé de maladie d’un fonctionnaire empêche-t-il l’administration d’engage...Source : www.eurojuris.fr -
La donation-partage, même faite par actes séparés, suppose une répartition de biens effectuée par le disposant
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Particuliers / Patrimoine / Gestion
La donation-partage est un acte par lequel une personne fait, de son vivant,...Source : www.eurojuris.fr -
L'intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / Environnement
Décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n°2022-750 du 29 avr...Source : www.eurojuris.fr -
La zone des 50 pas géométriques face à l’érosion côtière
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / Environnement
La zone des 50 pas géométriques est une bande littorale soumise à un régime j...Source : www.eurojuris.fr -
Eclairages sur l’action de l’employeur en répétition de l’indu
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un arrêt rendu le 14 juin 2023 (Cass. Soc., 14 juin 2023, n°21-23.031) par la...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial, locaux à usage industriel et droit de préférence
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt rendu le 29 juin 2023, la troisième chambre civile de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr -
Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassa...Source : www.eurojuris.fr