Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
19/03/2020
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mars
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03
2020
Source : www.eurojuris.frLe présent article expose à travers des questions les conditions de mise en place du nouveau conseil municipal, de l’élection du maire et des adjoints essentiellement dans les communes de 3 500 habitants et plus, suite au premier tour des élections municipales qui se sont tenues le dimanche 15 mars 2020. I – Quel jour le conseil municipal... Lire la suite
Historique
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Une augmentation importante des rémunérations de co-gérants de SARL peut-elle constituer un abus de majorité ?
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
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Qui est titulaire du bail signé pour le compte d’une société en formation ?
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Une société peut-elle se substituer à son fondateur dans l’exécution d’un bail sans qu’il y ait eu de formalité de reprise des actes ?
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