Permis de construire distincts pour un ensemble immobilier unique
Auteur : FIAT Sandrine
Publié le :
09/09/2009
09
septembre
sept.
09
2009
Source : www.eurojuris.frUn projet d’équipement constituant tant sur le plan architectural que fonctionnel un seul ensemble immobilier doit-il faire l’objet de ce fait d’une seule demande de permis de construire ?Conseil d’Etat section, 17-07-2009, Commune de GrenobleUn projet d’équipement constituant tant sur le plan architectural que fonctionnel un seul ensemble immob... Lire la suite
Historique
-
Extension d'un terrain de camping: nécessité de l'étude d'impact
Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes conditions de l’article 443-7 du Code de l’Urbanisme précisées par le Con...Source : www.eurojuris.fr
-
Contenu de la délibération portant révision d'un plan local d'urbanisme
Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa haute juridiction précise que cette délibération constitue, dans ces deux...Source : www.eurojuris.fr
-
ZAC : le risque d'annulation pour insuffisance du dossier de création
Publié le : 05/01/2010 05 janvier janv. 01 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans son arrêt du 3 septembre 2009 Commune de NORT-SUR-ERDRE, le Conseil d’Et...Source : www.eurojuris.fr
-
Nouvelles règles d'implantation des panneaux solaires
Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe projet d’implantation de panneaux solaires doit se soumettre aux règles de...Source : www.eurojuris.fr
-
Autorisation d'exploitation commerciale : notion de modification substantielle
Publié le : 09/10/2009 09 octobre oct. 10 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUne nouvelle demande d’autorisation d’exploitation commerciale est nécessaire...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conditions de la délivrance d’un permis de construire à un maire sur sa commune
Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une commune, le maire est en principe compétent pour délivrer les permis...Source : www.eurojuris.fr
-
Permis de construire distincts pour un ensemble immobilier unique
Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn projet d’équipement constituant tant sur le plan architectural que fonctio...Source : www.eurojuris.fr
-
Bilan des réformes des autorisations d’urbanisme
Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’objectif affiché de la réforme des autorisations d’urbanisme est de sécuris...Source : www.eurojuris.fr
-
Contestation d'un permis de construire: délais et notifications
Publié le : 24/06/2009 24 juin juin 06 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn ces temps de crise financière et immobilière, il importe de rappeler les r...Source : www.eurojuris.fr
-
Urbanisme : la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit
Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi du 12 mai 2009 instaure un délai au-delà duquel il n’est plus possible...Source : www.eurojuris.fr