La loi pour l'accélération des programmes de construction
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
03/03/2009
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Publié le : 29/12/2010 29 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de constru...Source : www.eurojuris.fr