La cour de discipline budgétaire et financière
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
05/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 13 juillet 2011, le Rectorat de l’Académie de Paris, la Cour de discipline budgétaire et financière siégeant à la Cour des comptes a rendu une décision extrêmement intéressante sur les modalités de son intervention.Arrêt du 13 juillet 2011, Rectorat de l’Académique de Paris Tout d'abord, elle rappelle qu'en vertu de l'article... Lire la suite
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Les aides européennes : de la nécessité d’une lecture attentive des règlements
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCollectivités / Finances locales / Droit public économique
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Collectivités publiques : ne négligez pas le titre exécutoire après expertise construction !
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Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes
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Condamnation par la CJUE du régime fiscal français des OPCVM
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Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueUn décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la l...Source : www.eurojuris.fr
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Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Rectorat de l’Académie de Paris, la Cour...Source : www.eurojuris.fr