La copropriété
Publié le :
20/12/2006
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2006
Source : www.eurojuris.frL'abus de droit dans les délibérations des AGCopropriété : L'abus de droit dans les délibérations des assemblées générales des copropriétaires Le principe posé par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété est l'égalité entre les copropriétaires dans la jouissance des parties communes.Si une résolution d'assemblée générale porte atteinte à ce... Lire la suite
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Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009Particuliers / Patrimoine / CopropriétéPubliée au JO du 13 mai, cette loi intervient moins de deux mois après les de...Source : www.eurojuris.fr
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Vigilance pour les Assemblées Générales de copropriété en 2008
Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe décret du 1er mars 2007 a modifié les articles 9 63 et 94 du Décret du 17...Source : www.eurojuris.fr
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Décharge des frais de procédure au bénéfice du copropriétaire
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Cessation du statut de la copropriété
Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'imme...Source : www.eurojuris.fr
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La copropriété
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL'abus de droit dans les délibérations des AGCopropriété : L'abus de droit da...Source : www.eurojuris.fr