Lutte contre la corruption: la France épinglée par l'OCDE

Historique

• Quel est le rôle des avocats pour relancer la croissance ?
  Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Denis Muzet enseigne au Master II Communication Politique et sociale, Départe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contradictoire dans la procédure arbitrale mais la motivation non contradictoire de la sentence
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les arbitres n'ont pas à soumettre aux parties la motivation de leur sentence...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arbitrage: quand contester l'impartialité des arbitres?
  Publié le : 16/01/2013 16 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La partialité d'un arbitre doit être soulevée au plus tôt sous peine d'être i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réparation du préjudice moral d'une société
  Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt relativement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des tribunaux de commerce : l'échevinage au coeur du débat
  Publié le : 17/12/2012 17 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Arnaud de Montebourg, Ministre du redressement productif, et Christine Taubir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre la corruption: la France épinglée par l'OCDE
  Publié le : 24/10/2012 24 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Dans un rapport publié le 23 octobre 2012, l'OCDE pointe du doigt les carence...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Immixtion de la société mère dans les relations entre sa filiale et un agent commercial
  Publié le : 12/10/2012 12 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Une société mère ne peut pas être condamnée solidairement avec sa filiale sim...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération
  Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Le titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les explo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'incompétence d'un Tribunal doit être soulevée avant d'appeler d'autres personnes en garantie
  Publié le : 25/04/2012 25 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  L'appel en garantie formé par un défendeur constitue une défense au fond qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délai de prescription de l'action du transitaire contre son mandant
  Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  L'action en paiement du transitaire à l'encontre de son mandant n'est pas sou...
  Source : www.eurojuris.fr
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