EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés
Auteur : CAZO Marc
Publié le :
23/05/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frAux termes de son ordonnance du 16 mai 2012, prenant le contre-pied du conseil de discipline, le Juge des Référés a rejeté la demande de suspension dont il était saisi tout en reconnaissant que la condition d’urgence était réunie.Conseil de discipline et Juge des Référés : Un dossier, deux approches !Une adjointe technique recrutée en 1992 par u... Lire la suite
Historique
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Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées
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Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles
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Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
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Un décret du 27 juillet 2012 crée un dispositif d'aide au maintien à domicile...Source : www.eurojuris.fr -
Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte
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Quand la régularisation d’un contrat illégal implique la transformation d’un CDI en CDD
Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Remplacement d'un adjoint au Maire démissionnaire
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Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Aux termes de son ordonnance du 16 mai 2012, prenant le contre-pied du consei...Source : www.eurojuris.fr
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Principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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L'ambivalence de l'institutionnalisation de l'épouse du Président de la République
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la...Source : www.eurojuris.fr