Projet de loi ENE: création dun PLU intercommunal et énergies renouvelables
Auteur : DELRAN Camille
Publié le :
19/02/2010
19
février
févr.
02
2010
Source : www.eurojuris.frUn projet de loi sera soumis à l’assemblée nationale afin de modifier le droit de l’urbanisme en tenant compte des nouvelles prescriptions en matière de droit de l’environnement issues du Grenelle de l’environnement.Le projet de loi portant engagement national pour l'environnementUn projet de loi sera soumis à l’assemblée nationale afin de modif... Lire la suite
Historique
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L'Assemblée vote contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations
Publié le : 07/05/2010 07 mai mai 05 2010Collectivités / Environnement / Environnement
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Mise en ligne du portail de l'information publique environnementale
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Sommet de Copenhague: un bilan décevant
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Accord européen sur les bâtiments économiseurs d’énergie
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La taxe carbone
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