Procédure de divorce: l'effet dévolutif de l’appel et le maintien du devoir de secours
Publié le :
19/07/2013
19
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frEst-il possible, malgré le fait que l’acceptation des époux ne soit susceptible d’aucune rétractation par la voie de l’appel, d’interjeter appel général du jugement dans l’unique objectif de maintenir le devoir de secours pendant l’instance d’appel ?Conséquence de l’effet dévolutif de l’appel sur le maintien ou non du devoir de secours pendant l... Lire la suite
Historique
-
Prestation compensatoire et disparité des conditions de vie
Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014Particuliers / Famille / DivorcesL'un des époux ne peut être tenu de verser une prestation compensatoire que s...Source : www.eurojuris.fr
-
Divorce : droit de visite et « choix » de l’enfant
Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Particuliers / Famille / DivorcesL’organisation de la vie de l’enfant, après la séparation de ses parents, peu...Source : www.eurojuris.fr
-
L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Particuliers / Famille / DivorcesL’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type t...Source : www.eurojuris.fr
-
Divorce d’un couple binational ou le casse-tête des divorces internationaux
Publié le : 19/03/2014 19 mars mars 03 2014Particuliers / Famille / DivorcesQuel est le tribunal compétent ? Quel est le droit applicable ? Depuis le règ...Source : www.eurojuris.fr
-
Divorce : l'indemnité d'occupation n'est due qu'à compter de l'ordonnance de non conciliation
Publié le : 29/11/2013 29 novembre nov. 11 2013Particuliers / Famille / DivorcesLa jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractèr...Source : www.eurojuris.fr
-
Quel régime fiscal applicable à la prestation compensatoire ?
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Particuliers / Famille / DivorcesLors d’un divorce, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une pres...Source : www.eurojuris.fr
-
Divorce : la prestation compensatoire, crainte du viticulteur
Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013Particuliers / Famille / DivorcesLorsque des époux divorcent, il est fréquent que dans les faits, la séparatio...Source : www.eurojuris.fr
-
Procédure de divorce: l'effet dévolutif de l’appel et le maintien du devoir de secours
Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013Particuliers / Famille / DivorcesEst-il possible, malgré le fait que l’acceptation des époux ne soit susceptib...Source : www.eurojuris.fr
-
Responsabilité civile des parents divorcés
Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013Particuliers / Famille / DivorcesUn important Arrêt, voué à une large publicité rendu le 6 novembre 2012 par l...Source : www.eurojuris.fr
-
L’attribution forcée d’un bien personnel à titre de prestation compensatoire
Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011Particuliers / Famille / DivorcesRendue le 13 juillet 2011, une décision du Conseil Constitutionnel vient d’al...Source : www.eurojuris.fr