Etude d'impact environnementale: modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas »
Publié le :
05/09/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frUn arrêté du 26 juillet 2012, publié au JO du 1er septembre, établit un modèle de formulaire pour la demande d’examen au cas par cas prévue par l’article R. 122-3 du Code de l’environnement en matière d’étude d’impact environnementale.Fixation du modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » L'article L. 122-1 du Code de l’envir... Lire la suite
Historique
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Etude d'impact environnementale: modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas »
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Un arrêté du 26 juillet 2012, publié au JO du 1er septembre, établit un modèl...Source : www.eurojuris.fr
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Une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La sénatrice Esther Benbassa et plusieurs autres sénateurs ont déposé, le 27...Source : www.eurojuris.fr -
Règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile
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La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de s...Source : www.eurojuris.fr