Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : quelles seront les modalités de déroulement avec le covid-19 ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
30/04/2021
30
avril
avr.
04
2021
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2021-483 du 21 avril 2020 a fixé les dates des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, les 20 et 27 juin 2021. La circulaire NOR INTA2110958C du ministre de l’intérieur en date du 28 avril 2021, adressée aux maires, vient préciser les conditions générales d’orga... Lire la suite
Historique
-
Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesPourquoi la question se pose ? Nous avons traversé une période depuis mars 2...Source : www.eurojuris.fr
-
Occupation du domaine public et redevance : toute occupation donne lieu au paiement d'une redevance
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLa règle fixée par l'article L2125 – 1 du code général de la propriété des pe...Source : www.eurojuris.fr
-
Absence de capacité au jour du décès du disposant ou l’impossible « régularisation » de la qualité de légataire
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Particuliers / Patrimoine / GestionSur cette question de la capacité à recevoir une libéralité, la Cour de Cassa...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement économique : quelles informations fournir dans le cadre des recherches de reclassement dans le groupe ?
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114), la Cou...Source : www.eurojuris.fr
-
Conditions générales d’utilisation (CGU) : quelles sont les conditions d'opposabilité d'une clause attributive de compétence ?
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa clause attributive de compétence est l’un des atouts des conditions généra...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit des assurances et licéité de la preuve
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Particuliers / Patrimoine / AssurancesParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSi l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque par...Source : www.eurojuris.fr
-
Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementSalarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la r...Source : www.eurojuris.fr
-
Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe rejet du recours pour excès de pouvoir introduit contre un acte administra...Source : www.eurojuris.fr
-
Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : quelles seront les modalités de déroulement avec le covid-19 ?
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe décret n° 2021-483 du 21 avril 2020 a fixé les dates des élections départe...Source : www.eurojuris.fr
-
Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés. La...Source : www.eurojuris.fr