Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
Auteur : CHAMARRE Julien
Publié le :
24/03/2020
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2020
Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ce projet de loi a donné lieu à l’adoption d’une loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, publiée au Journal Officiel n° 0072 du 24 mars 2020. Cette loi a pour objet d’instaurer un cadre lég... Lire la suite
Historique
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Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
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Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanita...Source : www.eurojuris.fr -
La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
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La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme un...Source : www.eurojuris.fr