Revirement de jurisprudence en matière de résiliation de bail
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
30/01/2008
30
janvier
janv.
01
2008
Source : www.eurojuris.frLa 3ème chambre civile de la cour de cassation vient de rendre une décision importante et qui semble constituer un revirement de jurisprudence en matière de cause de résiliation de bail.JurisprudenceIl convient tout d’abord de rappeler que le fermier à l’obligation d’user le fonds loué suivant sa destination prévue au bail.L’article L411-27 Code... Lire la suite
Historique
-
Tarifs et honoraires des avocats
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailOuvrage sur les tarifs et honoraires des avocats et des professions judiciair...Source : www.eurojuris.fr
-
Le nouveau régime des heure supplémentaires
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe régime fiscal et social des heures supplémentaires issu de la loi du 21 ao...Source : www.eurojuris.fr
-
Le paiement d'une commission
Publié le : 31/01/2008 31 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe mandat doit indiquer qui la paieraEn l'absence d'indication dans le mandat...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Publié le : 31/01/2008 31 janvier janv. 01 2008Particuliers / Consommation / DistributionLa loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service de...Source : www.eurojuris.fr
-
Revirement de jurisprudence en matière de résiliation de bail
Publié le : 30/01/2008 30 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa 3ème chambre civile de la cour de cassation vient de rendre une décision i...Source : www.eurojuris.fr
-
Nullité d'un testament rédigé sous l'influence d'un tiers
Publié le : 23/01/2008 23 janvier janv. 01 2008Particuliers / Famille / SuccessionsC'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 9 janvier 2008. I...Source : www.eurojuris.fr
-
DPU et droit de préemption de la SAFER
Publié le : 23/01/2008 23 janvier janv. 01 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'article L. 143-6 du Code rural dit que le droit de préemption des sociétés...Source : www.eurojuris.fr
-
Nature des procès verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme
Publié le : 21/01/2008 21 janvier janv. 01 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Ministre d'État, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagem...Source : www.eurojuris.fr
-
Le partage d'un bien donné
Publié le : 20/01/2008 20 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe choix du notaire reste libreMes frères et moi sommes indivis sur un bien p...Source : www.eurojuris.fr
-
De l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme
Publié le : 18/01/2008 18 janvier janv. 01 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAvant d'aborder la question délicate de l'expertise judiciaire en matière de...Source : www.eurojuris.fr