Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
17/03/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision importante quant aux conséquences d’un avenant sur le marché auquel il se rapporte.Marché public et conséquences des avenants Dans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision importante quant aux conséquences d’un avenan... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Marchés publics: étendue de l'information sur les critères de sélection des candidatures
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Procédure adaptée des marchés publics: retour au seuil des 4000
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