Le compte personnel d'activité dans la fonction publique
Publié le :
14/02/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frComme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière), fonctionnaires ou non-titulaires, peuvent bénéficier du compte personnel d'activité (CPA). Une ordonnance du 19 janvier 2017 a été publiée en ce sens. Un compte personnel d'activité est ouvert pour tout fonctionnaire. Il est... Lire la suite
Historique
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Bientôt le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ?
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L'applicabilité de la prescription de quatre ans à la demande de reconnaissan...Source : www.eurojuris.fr -
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Un décret du 9 mai 2017 concerne les règles relatives à la fixation de la rém...Source : www.eurojuris.fr -
Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 6 mai 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du comp...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi relative à la sécurité publique
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Conditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'ident...Source : www.eurojuris.fr -
Le compte personnel d'activité dans la fonction publique
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques...Source : www.eurojuris.fr
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Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
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Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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