Agents contractuels de l’État : période d’essai, rémunération, licenciement
Auteur : COUDERC Claire
Publié le :
17/12/2014
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décembre
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2014
Source : www.eurojuris.frBien que prévu à titre exceptionnel et dérogatoire, le recrutement d’agents non titulaires a connu un tel succès que le législateur a été contraint d’intervenir pour encadrer et renforcer la place et les droits de ces agents.Le décret du 3 novembre 2014Si l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des foncti... Lire la suite
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Incompatibilité entre le mandat de conseil communautaire et un emploi salarié au sein d'une commune membre
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'article L. 237-1 du code électoral pose le principe de l'incompatibilité en...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifPar deux décisions, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat se sont p...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation de reclassement des agents non titulaires
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