Le temps des congés payés : Comprendre le sens et la portée de la jurisprudence du 13 septembre 2023
Auteur : VACCARO François
Publié le :
20/11/2023
20
novembre
nov.
11
2023
Source : www.eurojuris.frLes arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 bouleversent à la fois notre ordre juridique national en affirmant le droit à acquisition de congés payés pour le salarié durant l’arrêt de travail de droit commun, mais également représentent une charge financière extrêmement importante pour les entreprises qui n’est pas compensée au jour... Lire la suite
Historique
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CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice
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Proposer un CDI à un salarié en CDD : de nouvelles obligations
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Les arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 bouleversent à la foi...Source : www.eurojuris.fr
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Dans une décision en date du 13 avril 2023 (n° 21-20.043), la Chambre de cass...Source : www.eurojuris.fr -
La clause de mobilité doit se cantonner au périmètre géographique de l’entreprise à laquelle le salarié est rattaché
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Par un arrêt en date du 14 décembre 2022 (n°21-18.633), la Chambre sociale de...Source : www.eurojuris.fr -
Loi DDADUE : les nouvelles informations à fournir aux salariés
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La loi DDADUE prévoit de transposer une directive européenne de 2019 (n°1152)...Source : www.eurojuris.fr -
Apparence physique du salarié et discrimination : ce qui est autorisé aux femmes ne peut être interdit aux hommes
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