Fixation du barème de l'impôt sur les revenus de 2009
Publié le :
09/12/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frPour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 2010, les seuils ont été actualisés en tenant compte de la progression de l'indice des prix hors tabacs.Le nouveau barème de l'impôt sur le revenuPour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 2010, les seuils ont été actualisés en tenant compt... Lire la suite
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Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsIl existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorab...Source : www.eurojuris.fr
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