Clause de conciliation préalable dans les contrats d'architecte : L’ARROSEUR ARROSE !
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
01/07/2024
01
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07
2024
La société FALICONNIERE a entrepris la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sous la maîtrise d’œuvre d’un groupement. Un différend étant survenu entre le maître de l’ouvrage et un des membres du groupement de maîtrise d’œuvre, un expert technique a été sollicité en application de la clause figurant da... Lire la suite
Historique
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La formation de jugement est-elle impartiale lorsque l’un de ses membres a ex...Source : www.eurojuris.fr -
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L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service
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Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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