Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
Auteur : NICOLAS Audrey
Publié le :
04/11/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frDans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle que le bâtonnier et, sur recours, le premier président, n’ont pas le pouvoir de connaître de la responsabilité de l’avocat à l’égard de son client. En effet, le client qui entend contester les honoraires facturés par son avocat dispose d’une procédure prévue par les artic... Lire la suite
Historique
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Vices cachés et qualification de "vendeur professionnel"
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Action en garantie des vices cachés : recours de l'acquéreur insatisfait à l'encontre d'un vendeur professionnel
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Un vendeur de bien immobilier peut être assimilé à un constructeur et donc, à...Source : www.eurojuris.fr -
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Notion de consommateur et de professionnel en droit de la consommation : les précisions de la cour de cassation
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La Cour de cassation vient de conforter sa position en jugeant abusive une cl...Source : www.eurojuris.fr -
Pass vaccinal : sésame ou trompe l'oeil pour voyager ? Décryptage du décret 7 juin 2021
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Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Parmi les obstacles que le législateur a dressés sur la route du créancier po...Source : www.eurojuris.fr -
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